Guides · mis à jour en octobre 2026

Contester l'offre d'indemnisation d'un dégât des eaux

Le dégât des eaux est le sinistre habitation le plus fréquent, et l'un des plus souvent sous-indemnisés. Voici ce qu'il faut vérifier avant d'accepter l'offre.

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Les postes le plus souvent oubliés

La vétusté : vérifiez votre garantie

Si votre contrat prévoit la valeur à neuf, la vétusté déduite dans l'offre immédiate doit en principe vous être reversée sous forme d'indemnité différée, sur présentation des factures de travaux. Lisez nos explications sur la vétusté et la valeur à neuf.

Dégât des eaux en immeuble : la convention IRSI

En immeuble, la convention IRSI organise la gestion entre assureurs. Jusqu'à 5 000 € HT de dommages par local, c'est en général l'assureur de l'occupant du local endommagé qui gère et indemnise, sans recherche immédiate de responsabilité. Au-delà, une expertise plus classique s'applique. Cette convention lie les assureurs entre eux : elle ne vous empêche pas de discuter le montant proposé.

Comment contester

  1. N'acceptez pas l'offre définitivement et ne signez pas de quittance tant que vous n'êtes pas d'accord.
  2. Demandez le rapport de l'expert de l'assurance, poste par poste.
  3. Adressez un courrier recommandé qui liste précisément les points contestés, avec les clauses du contrat et les justificatifs (photos, devis, factures).
  4. Faute d'accord, demandez une expertise contradictoire si votre contrat la prévoit, puis saisissez le service réclamations et, en dernier lieu, le médiateur de l'assurance.

Les délais

La déclaration doit être faite dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte du sinistre (sauf délai plus long prévu au contrat). Pour contester, vous disposez en règle générale de deux ans à compter de l'événement (article L114-1 du Code des assurances).

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Ces informations sont générales et ne remplacent pas la lecture de votre contrat ni un conseil juridique personnalisé.

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